SKYFORM​

​​

​

​

Vous trouverez plus d'informations concernant les modalités de traitement de vos données dans notre politique de confidentialité

​

- Article 1 : Les mentions légales​​
 

• Dénomination SARL SKYFORM

• Adresse du siège social : 111 Rue Molière 94200Ivry sur Seine 

• Noms des dirigeants de l’entreprise: Germain CROUARD 

• Numéro de téléphone  01 84 23 30 58

• Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés  804 884 559 00027

• Numéro d’Activité principale exercée : 8559A 

• Forme Juridique de l’entreprise  : SARL

• Montant du Capital Social : 6000 EUROS 

• Site web : WWW.SKYFORM.FR héberger par l'éditeur WIX, sur le site WWW.EDITOR.WIX.COM.

​

- ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle:

​

• Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

• L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

• Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source

 

- ARTICLE 3 : Responsabilité:

​

• Les sources des informations diffusées sur le site WWW.SKYFORM.FR sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

• Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site WWW.SKYFORM.FR ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

• Le site WWW.SKYFORM.FR ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

• La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

• Des données personnelles peuvent êtres collectées sur notre site, pour en savoir plus cliquez ici

• Bien que des liens redirigeant vers le site Compte Formation Professionnel du gouvernement soient disponibles sur notre site, aucune informations renseignée dans ce dernier ne sont accessibles par WWW.SKYFORM.FR. Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, cliquez ici

 

- ARTICLE 4 : Droit applicable et juridiction compétente:

​

• La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.